Sponsored Sponsored content SPONSORED: Notice of Proposed Abandonment

On April 1, 2025, AltaGas Holdings Inc., on behalf of AltaGas Pipeline Partnership (AltaGas), has filed an application with the Canada Energy Regulator (CER) to abandon the Mica Pipeline (Project) pursuant to subsection 241(1) of the Canadian Energy Regulator Act (Application).

The proposed abandonment will involve abandoning the deactivated 6.6km Mica Pipeline located between 06-20-81 13W6 to 16-11-81-13W6 as shown on the accompanying map. You can find the Application on the CER’s website here.

The Commission of the CER expects AltaGas has engaged with people that may be impacted by the Project (including landowners, Indigenous Peoples, municipalities and others) to discuss the Project activities, mitigation measures, and/or any comments and concerns expressed.

If you have concerns about the Project, you may advise the Commission of your concerns by filing a written statement of opposition within thirty (30) days of April 14, 2025. A form (i.e., statement of opposition to an abandonment application) can be found on the CER website in both English and French.

The Commission will consider your statement of opposition when it makes its decision on the Project.

The Commission will also use the information you provide to plan its review. For example, the Commission may ask the company for a written response to your concerns, which it will also consider when it makes its decision on the Project. In addition, the Commission may establish other opportunities for you to make your concerns known and for the company to respond.

In deciding whether to hold additional process, the Commission will consider whether your interests may be impacted by the Project and your explanation as to why you need more process steps.

Further information on the Application will be communicated to anyone who submits a completed form.

For projects where the Commission is the final decision maker, the CER’s intent is to fulfill the Crown’s duty to consult through the Commission’s regulatory process. The Commission is the final decision-maker on this Project. Indigenous communities who are concerned that their established or potential Indigenous or Treaty rights and related interests could be affected by the Project are strongly encouraged to make their concerns known to the Commission and to participate in any process held by the Commission. For more information on the CER’s approach to fulfilling any potential duty to consult with Indigenous Peoples that may arise in this context, please see the letter dated 30 November 2020 on our website.

Alternate Dispute Resolution (ADR) services – such as mediation and facilitation – are available from the CER to help parties resolve disputes outside of the Commission’s hearing processes. You can read more about ADR on the CER’s website at www.cer-rec.gc.ca/adr.

For more information or for any questions, you can contact the CER’s Land Matters Advisory Service at 1-800-899-1265 (toll free) or via email at LMAS.SCQF@cer-rec.gc.ca.

Le 1 er avril 2025, AltaGas Holdings Inc. au nom d’AltaGas Pipeline Partnership (« AltaGas ») a déposé une demande auprès de la Régie de l’énergie du Canada (REC) en vue de cesser d’exploiter le pipeline Mica (« Projet ») aux termes du paragraphe 241(1) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« Demande »).

Le projet de cessation d’exploitation visera la cessation de l’exploitation du pipeline Mica désactivé de 6,6 km se trouvant entre 06-20-81-13W6 et 16-11-81-13W6, tel qu’il est indiqué sur la carte jointe. La demande peut être consultée sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada (REC).

La Commission de la REC s’attend à ce qu’AltaGas ait pris contact avec les personnes ou communautés susceptibles d’être touchées par le Projet (y compris les propriétaires fonciers, les peuples autochtones, les municipalités et d’autres intervenants) pour discuter des activités du Projet, des mesures d’atténuation et/ou de tous les commentaires et de toutes les préoccupations exprimés.

Si vous avez des préoccupations au sujet du Projet, vous pouvez en informer la Commission en déposant une déclaration d’opposition écrite dans les 30 jours suivant le 14 avril 2025. Le formulaire à utiliser (c’est-à-dire la déclaration d’opposition à une demande de cessation d’exploitation) se trouve sur le site Web de la REC (en anglais et en français). La Commission tiendra compte de votre déclaration d’opposition avant de rendre sa décision sur le Projet.

La Commission utilisera également l’information que vous lui fournirez pour planifier son examen. Par exemple, elle peut demander à la société de lui fournir une réponse écrite à vos préoccupations, dont elle tiendra également compte avant de rendre sa décision sur le Projet. Elle peut aussi prévoir d’autres occasions pour vous permettre de faire part de vos préoccupations et permettre à la société d’y répondre.

Pour décider s’il y a lieu d’ajouter des étapes au processus, la Commission déterminera si le Projet pourrait avoir une incidence sur vos intérêts et tiendra compte de vos explications à l’égard du besoin d’ajouter des étapes.

Toute personne qui présente un formulaire dûment rempli obtiendra de plus amples renseignements sur la Demande.

Dans le cas des projets pour lesquels la Commission est le décideur ultime, la REC entend s’acquitter de l’obligation de consulter la Couronne dans le cadre de son processus de réglementation. La Commission est le décideur ultime en ce qui concerne le Projet. Les communautés autochtones préoccupées par la possibilité qu’un projet qu’elle réglemente porte atteinte à leurs droits ancestraux ou issus de traités et à leurs intérêts connexes, établis ou potentiels, sont vivement encouragées à exprimer leurs préoccupations devant la Commission et à participer au processus établi. Pour plus d’information sur la démarche adoptée par la REC afin de s’acquitter de toute obligation éventuelle de consulter les peuples autochtones qui pourrait survenir dans ce contexte, veuillez consulter la lettre datée du 30 novembre 2020 sur son site Web.

Des services de règlement extrajudiciaire des différends (RED), tels que la médiation et l’arbitrage, sont offerts par la REC pour aider les parties à résoudre les désaccords hors des processus d’audience de la Commission. Pour plus d’information à ce sujet, consultez le site Web de la REC à l’adresse www.cer-rec.gc.ca/adr.

Pour de plus amples renseignements ou pour toute question, veuillez communiquer avec le service consultatif sur les questions foncières de la REC au 1-800-899-1265 (numéro sans frais) ou à l’adresse LMAS.SCQF@cer-rec.gc.ca .